Déclaration de grossesse et droits de la femme enceinte

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Déclaration de grossesse

 

Lors d'une des premières consultations, votre praticien (médecin ou sage femme) vous remettra votre formulaire de déclaration de grossesse. Il comporte deux volets, l'un pour la Caisse d'Allocations Familiales, l'autre pour l'organisme d'assurance maladie, qui doivent être envoyés avant la fin du 3ème mois de grossesse.

 

Droits de la femme enceinte

 

La maternité vous confère certains droits :

  • Prise en charge de vos frais médicaux
    A partir de la déclaration de grossesse, les examens prénataux sont pris en charge à 100 %. Il s’agit des 7 consultations prénatales avec votre médecin ou votre sage-femme, de certains examens biologiques complémentaires, de l'Entretien Prénatal MPrécoce et des 7 séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Les échographies sont remboursées à 70 %. A partir du 6 mois de grossesse, toutes vos dépenses de santé sont prises en charge à 100%.
     

  • Indemnités journalières
    Pour en bénéficier, vous devez avoir travaillé  au moins 200 heures au cours de 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de repos prénatal. Le montant est calculé sur la moyenne des salaires nets des 3 mois qui précèdent le repos.
    Un arrêt minimum de 8 semaines est indispensable pour bénéficier de ces indemnités.
     
  • Congès maternité
    La durée du congé maternité varie selon:
    • le nombre d'enfants que vous attendez
    • le nombre d'enfants déjà à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage, ou que vous avez mis au monde.

     Si votre santé le permet (certificat médical) vous pourrez reporter 15 jours du congé pré-natal en post-natal

 

  • Congès de paternité
    Le père peut également bénéficier d'un congé, à condition d'en faire la demande auprès de son employeur dans un délai d'un mois avant la date souhaitée.

    Ce congé d'une période maximum de 11 jours consécutifs (samedi et dimanche compris) ou 18 jours en cas de naissances multiples. Il doit débuter dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant. Il s'ajoute aux 3 jours accordés par l'employeur pour la naissance auxquels il peut être cumulé ou pris séparement.

 

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